Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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- Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs
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- Liste des souscripteurs
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