Entreprises du code NAF 9420Z

La convention collective applicable à la NAF 9420Z est la convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services de l'industrie et de l'agriculture (IDCC 2863). Elle s'applique aux entreprises de travaux publics et de services de l'industrie et de l'agriculture, à l'exclusion des entreprises de travaux publics et de services de l'agriculture. Elle s'applique également aux entreprises de travaux publics et de services de l'industrie et de l'agriculture qui exercent leurs activités sur le territoire français.

Cette convention collective a été conclue entre les organisations syndicales représentatives des salariés et des employeurs des entreprises de travaux publics et de services de l'industrie et de l'agriculture. Elle a pour objectif de définir les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises concernées. Elle définit également les modalités de règlement des litiges entre employeurs et salariés.

Elle couvre des domaines tels que les salaires, les congés payés, les heures supplémentaires, les conditions de travail, la santé et la sécurité au travail, la formation professionnelle, la représentation des salariés et les modalités de règlement des litiges. Elle prévoit également des dispositions spécifiques pour les