Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

31/03/2025
- Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
31/03/2025
- La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)
31/03/2025
- La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)
31/03/2025
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31/03/2025
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Annonces légales parues

08/04/2025
Créations d'établissements