Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts

Documents gratuits

Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

23/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
23/06/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
14/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts

Actes officiels publiés

23/06/2025
- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
23/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
14/04/2025
- Liste des souscripteurs
14/04/2025
- Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Annonces légales parues

26/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
18/04/2025
Créations d'établissements