Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
EPIC EAUX DU COUSERANS
13 ROUTE DE TOULOUSE - 09190 SAINT-LIZIER
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Actes officiels publiés
23/05/2025
- Etablissement public français : copie de la décision nommant les personnes chargées de le représenter ou de l’administrer
23/05/2025
- Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
23/05/2025
- Etablissement public français : copie de la décision nommant les personnes chargées de le représenter ou de l’administrer