EUROP CACHER DISTRIBUTION SAS (E.C.D.)

Modification survenue sur l'activité.

Modification survenue sur le capital, mise en activité de la société.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EUROP CACHER DISTRIBUTION SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 500,00 EUR Siège social 95 Avenue du petit port 73100 Aix-les-Bains N° RCS 944 521 731 RCS Chambéry, est société bénéficiaire EUROP CACHER SARL Société à responsabilité limitée Au capital de : 120 000,00 EUR Siège social 95 Avenue du Petit Port 73100 Aix-les-Bains N° RCS 381 970 359 RCS Chambéry, est société apporteuse Actif : 277 876,21 EUR Passif : 21 876,21 EUR Actif net apporté : 256 000,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : émission par EUROP CACHER DISTRIBUTION SAS de 24 000 actions d'une valeur nominale de 10 €, toutes intégralement libérées, attribuées à EUROP CACHER SARL, avec création d'une prime d’émission de 16 000 €. EUROP CACHER SARL sera solidairement tenue avec EUROP CACHER DISTRIBUTION SAS des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Date du projet : 22/05/2025 Le projet d'apport partiel d'actif est soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du CGI en matière fiscale. Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry au nom de la société EUROP CACHER DISTRIBUTION SAS le 26/05/2025 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry au nom de la société EUROP CACHER SARL le 26/05/2025