SOCIETE DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN DE PUITS PROFONDS

Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actifs. Société apporteuse : S.M.P. ENERGIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone artisanale de Pense Folie 45220 Chateau Renard Capital : 14000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 417549029 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société bénéficiaire : Société de Maintenance Pétrolière Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 66 rue Pierre Charron 75008 Paris Capital : 100.00 EUR Numéro unique d'identification : 944705821 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 4149915.92 EUR - passif de 709067.71 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément au deuxième alinéa de l'article L. 236-27 du code de commerce, l'Apport est consenti et accepté moyennant l'attribution à l'Associé Unique de 34.408.480 actions nouvelles de la Bénéficiaire, d'une valeur nominale de 0,10 € chacune. Toutefois, en cas d'application de la condition résolutoire visée à l'Article 4.2 du traité d'apport, l'Apport serait rémunéré par l'attribution à l'Associé Unique de 15.765.670 actions nouvelles de la Bénéficiaire, d'une valeur nominale de 0,10 € chacune. Cette rémunération serait déterminée d'après les valeurs nettes comptables de l'Apporteuse et de la Bénéficiaire afin de permettre la libération des apports, conformément aux commentaires administratifs publiés au BOFiP sous la référence BOI-IS-FUS-30-20, n° 40. Il est précisé à cet égard que : les titres émis en rémunération de l'Apport représentent au moins 99 % du capital de la Bénéficiaire ; la participation détenue par l'Associé Unique dans la Bénéficiaire représente au moins 99,99 % du capital de la Bénéficiaire après réalisation de l'Apport ; tous les titres de la Bénéficiaire présentent les mêmes caractéristiques. LE MONTANT PREVU DE LA PRIME D'EMISSION : Une prime d'apport est susceptible d'être constituée à hauteur de la différence entre (a) d'une part, la valeur de l'Apport ; et (b) d'autre part, la valeur nominale des actions effectivement créées par la Bénéficiaire en rémunération de l'Apport. Le montant de la prime d'apport sera inscrit au passif du bilan de la Bénéficiaire. . Date du projet d'apport partiel d'actifs : 26.06.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société S.M.P. ENERGIES : 27.06.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Orléans). Pour la société Société de Maintenance Pétrolière : 26.06.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).