Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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02/06/2025
Statuts mis à jour
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Actes officiels publiés

02/06/2025
- Liste des souscripteurs
02/06/2025
- Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Accords d’entreprise

11/11/2025
Accord collectif de travail relatif aux "conventions individuelles de forfait en jours sur l'annee"
Forfaits (en heures, en jours)