Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- MODIFICATION DES ARTICLES 13,14,16,19 ET 31 DES STATUTS
08/07/1994
Statuts mis à jour
- EXTENSION DE L'ACTIVITE TRANSMISSION UNIVERSELLE
- EXTENSION DE L'ACTIVITE TRANSMISSION UNIVERSELLE
03/05/1994
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2014
Bilan complet
Actes officiels publiés
17/07/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
17/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/05/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
07/05/2025
- Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation
14/01/2022
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Dévolution successorale de parts
05/09/2018
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/10/2012
13/12/2011
13/12/2011
- Acte constatant les décisions unanimes des associés en date du 22 septembre 2011 Report exceptionnel des dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social.
09/07/2003
- Modalité d'exercice de la direction générale suivant article L 225-51-1 du Codedu Commerce - Loi du 15/05/01 (NRE)
21/02/2002
- Modifications relatives au conseil d'administration
08/08/1997
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration
27/07/1995
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Annonces légales parues
28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
08/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
08/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
02/05/2016
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, en la personne de Maître MASCHI (Céline), Résidence le Square, 11, Rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; RG n° : 14/00054
25/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2014
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2014 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
18/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
06/04/2016
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, en la personne de Maître MASCHI (Céline), Résidence le Square, 11, Rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; RG n° : 14/00054
22/10/2014
Autre jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2014 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine