Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

GROSS CHARPENTES

4 RUE DE CHERBOURG - 68200 MULHOUSE
Statuts Bilans

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

12/11/2008
Statuts mis à jour
- Nomination d'un Président
- Transformation en Société par actions simplifiée
- Changement de dénomination en celle de GROSS CHARPENTES
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
20/09/1995
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social

Bilans comptables

31/12/2021
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

27/04/2023
24/06/2019
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
09/07/2012
09/07/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/05/2012
22/05/2012
- Changement de président
01/08/2003
- modalité d'exercice de la direction générale suivant art. L 225-51-1 du Codedu Commerce - loi du 15/05/01 (NRE)
10/08/2001
- AUGMENTATION ET CONVERSION EN EUROS DU CAPITAL
09/03/2001
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
04/08/1997
- Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
- Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
- Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
17/06/1997
- DEUX RAPPORTS DU COMMISSAIRE A LA FUSION ENTRE LA STE FINANCIERE GROSS SA ET LA SOCIETE ETS GROSS SA
22/05/1997
12/10/1995
- PV CONSEIL ADMINISTRATION DU 15.09.1995..
- Modifications relatives au conseil d'administration

Annonces légales parues

15/08/2023
Jugement
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, chambre commerciale, section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, 36 rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse - N° RG : 22/00822
11/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/11/2022
Jugement
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, mandataire judiciaire, prise en la personne e Me Nicolas SAVARY, demeurant : 36 rue Paul Cézanne - Immeuble le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 22/00822
18/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
28/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
26/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
01/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
10/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/12/2011
Jugement
Avis de dépôt de l'état de créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
30/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2011
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans et fixation du terme au 30/06/2021 ; RG n° 10/00881 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WEIL, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim
04/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2011
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assister ; RG n° 10/00881 ; date de cessation des paiements : 01/07/2010 ; administrateur judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître WEIL, 128, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Résidence Le Trident, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
29/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2008
Modifications et mutations diverses
modification de la composition du conseil d'administration et sur la forme juridique, ancienne forme juridique : S.A. ; date d'effet : 09/07/2008

Procédures collectives

25/07/2023
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, chambre commerciale, section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, 36 rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse - N° RG : 22/00822
26/10/2022
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, mandataire judiciaire, prise en la personne e Me Nicolas SAVARY, demeurant : 36 rue Paul Cézanne - Immeuble le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 22/00822
15/11/2011
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
11/05/2011
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans et fixation du terme au 30/06/2021 ; RG n° 10/00881 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WEIL, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim
01/12/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assister ; RG n° 10/00881 ; date de cessation des paiements : 01/07/2010 ; administrateur judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître WEIL, 128, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Résidence Le Trident, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Marques

GROSS BATISSEURS BOIS
GROSS BATISSEURS BOIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3855841
Enregistrée le : 01/09/2011
Expire le : 01/09/2011
Classes : 19, 37, 42
GROSS
GROSS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3617185
Enregistrée le : 11/12/2008
Expire le : 11/12/2008
Classes : 19, 37, 42