Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE

VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE

6 AV DE BRUXELLES - 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
Statuts Bilans

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

31/01/2012
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
31/01/2012
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
16/01/2012
Statuts mis à jour
16/01/2012
Statuts mis à jour
27/07/2004
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de STEIN ENERGIE CHAUDIERES INDUSTRIELLES
09/04/2003
Statuts mis à jour
- mis a jour des statuts avec la loi NRE
14/05/2002
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
28/12/2000
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de ALSTOM POWER CHAUDIERES INDUSTRIELLES
10/02/2000
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de dénomination en celle de ABB ALSTOM POWER CHAUDIERES INDUSTRI-ELLES
- Augmentation du capital social
20/08/1998
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de ALSTOM CHAUDIERES INDUSTRIELLES SA
- Changement de dénomination en celle de ALSTOM CHAUDIERES INDUSTRIELLES SA
- Changement de dénomination en celle de ALSTOM CHAUDIERES INDUSTRIELLES SA
04/03/1994
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de GEC ALSTHOM STEIN FASEL

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

24/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
28/02/2023
28/02/2023
28/02/2023
21/06/2021
21/06/2021
07/03/2017
17/12/2015
26/10/2015
26/10/2015
10/07/2015
10/07/2015
11/06/2015
13/06/2014
- déclaration d'acceptation des fonctions de Président
- Changement de président
22/04/2014
12/03/2014
23/07/2013
23/01/2013
11/12/2012
23/10/2012
31/01/2012
16/01/2012
05/05/2009
- Apports partiels d'actif
20/03/2009
20/11/2008
- Apport à la société STEIN ENERGY BOILERS AND TECHNOLOGY
- Apport de la (des) sociétés STEIN ENERGIE CHAUDIERES INDUSTRIELLES

Annonces légales parues

04/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital, l'administration et fusion L236-1 ; personnes morales ayant participé à l'opération : SODIET INDUSTRIELLE DE CREIL, société par actions simplifiée (SAS), 34, rue d'Aspach, 68701 CERNAY (RCS MULHOUSE TI (6852) 340 487 198)
24/11/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/06/2015
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale ; Société absorbante : VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE, Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège : Les Terrasses des Collines, 6, avenue de Bruxelles, Parc des Collines, 68350 Didenheim, Capital : 500 000 euros, Numéro unique d'identification : 946 150 604, Lieu d'immatriculation : RCS de Mulhouse ; Société absorbée : SODIET INDUSTRIELLE DE CREIL, Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège : 34, rue d'Aspach, 68701 Cernay, Capital : 200 000 euros, Numéro unique d'identification : 340 487 198, Lieu d'immatriculation : RCS de Mulhouse ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 791 554 euros, Passif : 1 278 745 euros, Actif net apporté : 512 809 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : 3,7997143 actions de la société absorbante VIESSMANN INDUSTRIE France pour une action de la société absorbée ; montant prévu de la prime de fusion : 298 525,22 euros ; date du projet commun de fusion : 1er juin 2015 ; date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 11 juin 2015 au RCS de Mulhouse
30/06/2015
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale ; Société absorbante : VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE, Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège : Les Terrasses des Collines, 6, avenue de Bruxelles, Parc des Collines, 68350 Didenheim, Capital : 500 000 euros, Numéro unique d'identification : 946 150 604, Lieu d'immatriculation : RCS de Mulhouse ; Société absorbée : SODIET INDUSTRIELLE DE CREIL, Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège : 34, rue d'Aspach, 68701 Cernay, Capital : 200 000 euros, Numéro unique d'identification : 340 487 198, Lieu d'immatriculation : RCS de Mulhouse ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 791 554 euros, Passif : 1 278 745 euros, Actif net apporté : 512 809 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : 3,7997143 actions de la société absorbante VIESSMANN INDUSTRIE France pour une action de la société absorbée ; montant prévu de la prime de fusion : 298 525,22 euros ; date du projet commun de fusion : 1er juin 2015 ; date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 11 juin 2015 au RCS de Mulhouse
05/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/06/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
04/04/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique, le capital et l'administration
25/09/2013
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social et de l'établissement principal
14/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/02/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/01/2013
Vente d'établissements

Accords d’entreprise

17/06/2024
Accord sur la nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
28/11/2023
Accord sur le compte épargne temps
Compte épargne temps
28/11/2023
Accord sur la nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
14/03/2022
Accord sur les augmentations de salaire et sur l'organisation du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
25/10/2021
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
17/02/2021
Accord sur les augmentations de salaire et sur l'organisation du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez, Forfaits (en heures, en jours), Système de rémunération (autres qu'évolution)
22/10/2020
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
31/01/2020
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité
05/07/2019
Accord sur les augmentations de salaire et consultation sur l'organisation du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez

Marques

STEIN ENERGIE CHAUDIERES INDUSTRIELLES
STEIN ENERGIE CHAUDIERES INDUSTRIELLES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3330806
Enregistrée le : 21/12/2004
Expire le : 21/12/2004
Classes : 0, 6, 7, 9, 11, 17, 37, 42
STEIN ENERGIE Chaudières Industrielles
STEIN ENERGIE Chaudières Industrielles
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3330802
Enregistrée le : 21/12/2004
Expire le : 21/12/2004
Classes : 0, 6, 7, 9, 11, 17, 37, 42