Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification des articles 9-10 et 12 des statuts.
Bilans comptables
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
30/06/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
16/02/2022
- Modification(s) statutaire(s)
29/06/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
22/03/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président du conseil d'administration
- Nomination de représentant permanent
13/07/2017
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
09/12/2016
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
06/07/2016
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
10/12/2015
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
03/11/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/11/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/11/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
31/05/2013
- Fusion définitive
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Modification(s) statutaire(s)
06/03/2013
- sur la rémunération des apports (fusion par voie d'absorption des sociétés SCI CLINIQUE HENRI GUILLARD et SCI DU PREPONT par la société CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD).
- sur la valeur des apports (fusion par voie d'absorption des sociétés SCI CLINIQUE HENRI GUILLARD et SCI DU PREPONT par la société CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD).
05/02/2013
- de la société CLINIQUE HENRY GUILLARD - 498 492 966 rcs Coutances et de la société SCI DU PREPONT - 498 462 282 rcs Coutances
24/10/2012
- Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
13/10/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Renouvellement mandat du Président du Conseil d'administration
- Décision de la société BIOCENTRE de son représentant permanent
13/10/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Renouvellement mandat du Président du Conseil d'administration
- Décision de la société BIOCENTRE de son représentant permanent
13/10/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Renouvellement mandat du Président du Conseil d'administration
- Décision de la société BIOCENTRE de son représentant permanent
30/12/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/11/2009
- Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant.
17/10/2005
- Renouvellement des mandats des administrateurs
- Renouvellement du mandat du Président du Conseil d'administration et directeurgénéral
18/11/2004
- Modifications relatives au conseil d'administration
09/10/2003
- RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
03/02/2003
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS LOI NRE
06/07/2000
- MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL : AUGMENTATION-CONVERSION EN EURO.TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME.
Annonces légales parues
06/09/2024
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/05/2024
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Éric GIRAUDEAU 7C, avenue de la République - 50200 Coutances , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître Anne-Claude ELLERT.
07/12/2023
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2022 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître Anne-Claude ELLERT 8, place Gardin - Rés. Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Eric Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
23/11/2023
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
29/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/03/2022
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
13/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2018
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .
08/07/2018
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/01/2017
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Décembre 2016 , désignant administrateur Maître Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
15/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 29/04/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CLINIQUE HENRY GUILLARD, Société civile (SC), 3B rue de la Croûte 50200 Coutances (RCS COUTANCES (5002) 498 492 966) DU PREPONT, Société civile (SC), 7 rue du Chantre 50200 Coutances (RCS COUTANCES (5002) 498 462 282)
25/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
29/04/2020
Protocole d'accord nao 2019
Système de prime (autre qu'évolution)
08/01/2019
Accord d'entreprise portant sur l'egalite professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
Procédures collectives
30/08/2024
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/05/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Éric GIRAUDEAU 7C, avenue de la République - 50200 Coutances , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître Anne-Claude ELLERT.
01/12/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2022 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître Anne-Claude ELLERT 8, place Gardin - Rés. Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Eric Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
21/11/2023
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
15/03/2022
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
02/10/2018
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .
02/07/2018
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/01/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Décembre 2016 , désignant administrateur Maître Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
