Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/12/2024
01/04/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
13/04/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/01/2021
- Fin de mandat d'administrateur
11/01/2021
- composition du conseil d'administration de la SA HLM COUTANCES-GRANVILLE.
- Changement de représentant permanent
10/04/2020
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/04/2020
10/09/2019
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modification(s) statutaire(s)
07/08/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
29/07/2019
- Modification(s) statutaire(s)
20/08/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/08/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/04/2016
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/10/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination de président du conseil d'administration
07/10/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination de président du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
28/04/2015
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/12/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de représentant permanent
- Changement de président du conseil d'administration
23/12/2014
- Changement de président du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de représentant permanent
02/12/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
02/12/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
08/04/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/08/2013
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/03/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/10/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification d'un représentant permanent d'une personne morale dirigeante.
- Modifications relatives au conseil d'administration
Annonces légales parues
24/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
02/09/2025
Accord collectif relatif au forfait en jours pour les salariés non-cadres
Forfaits (en heures, en jours)
22/01/2024
Accord collectif d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
16/01/2023
Accord collectif d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
15/03/2022
Accord collectif d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et de partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/02/2021
Accord collectif d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
10/07/2020
Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
03/06/2020
Accord collectif d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
03/04/2019
Accord sur la creation d'un college electoral unique dans le cadre des elections du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Calendrier des négociations
21/03/2019
Accord collectif portant versement de la prime pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
12/03/2019
Accord collectif portant sur la nao 2019
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/12/2018
Accord d'entreprise sur la reduction et l'amenagement du temps de travail - avenant n°2
Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Droit à la déconnexion et outils numériques
14/03/2018
Accord collectif d'entreprise
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Egalité salariale F/H, Système de prime (autre qu'évolution)
