Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de dénomination en celle de DSM Nutritional Products France
- P.V. des décisions de l'associé unique en date du 28/02/2004 Changement de dénomination en celle de DSM Nutritional Products France
01/07/2003
Statuts mis à jour
- modification article 25 des statuts
25/07/2002
Statuts mis à jour
- LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS
- Transfert du siège 68128 VILLAGE NEUF, BOULEVARD D'ALSACE
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONSSIMPLIFIEE
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
20/08/2025
- Projet de scission
01/04/2022
01/04/2022
12/10/2021
- Nomination de directeur général
26/10/2020
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
26/10/2020
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
03/01/2020
22/08/2019
- Changement de président
03/11/2015
03/11/2015
24/09/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/09/2013
- Changement de président
21/01/2010
- Changement de président
21/01/2010
07/11/2008
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/02/2004
- P.V. des décisions de l'associé unique en date du 30/12/2003
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/01/2001
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- -
- Divers
16/01/2001
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
16/12/1999
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
02/09/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
01/09/1998
- Changement de représentant permanent
01/09/1998
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
04/07/1997
- Changement de représentant permanent
09/12/1996
- Divers
28/09/1996
Annonces légales parues
21/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions Société Apporteuse : DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE, SAS au capital de 63.998.200 €, dont le siège social est situé 1 Boulevard d’Alsace - 68128 Village-Neuf (946 750 650 RCS MULHOUSE) Société Bénéficiaire : DSM FRANCE, SAS au capital de 1.836.000 €, dont le siège social est situé 41-43 rue de Villiers – 92200 Neuilly-sur-Seine (722 006 400 RCS NANTERRE) Evaluation de l’ensemble des éléments d’actif et de passif : Apport de la branche complète et autonome d’activité de support aux activités de vente et de marketing et fourniture d’un service de développement commercial regroupant les segments de Parfumerie et beauté, de Goût, texture et santé, de Santé, nutrition et soins, à l’exclusion de l’activité Nutrition et santé animales. Les Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire étant sous contrôle commun, les actifs et passifs attachés à la branche complète et autonome d’activité apportée seront repris par la Société Apporteuse pour leur valeur nette comptable à la date de réalisation. Actif provisoire apporté 12.032.299 € Passif provisoire pris en charge 1 342 955 € ___________________ Actif net provisoire apporté10.689.344 € Rémunération de cet apport : En contrepartie de l’Apport effectué, DSM FRANCE émettra au profit de l’Associé unique de la Société apporteuse 60.391 actions nouvelles, créées et libérées à titre d’augmentation de son capital pour un montant global de 9.239.823 €. Cette attribution d’actions nouvelles interviendra par imputation sur les capitaux propres de la Société Apporteuse selon les modalités décrites en annexe 6 du traité conformément aux dispositions de l’article R.236-19 du code de commerce. Prime d’apport : La différence entre la valeur nette de l’Apport et la valeur nominale des actions nouvelles émises par la Société Bénéficiaire, sera inscrite à son bilan à un compte de prime d’apport, pour un montant de 1.449.521 €. Sur le plan comptable, juridique et fiscal, l’Apport prendra effet à la date de sa réalisation (date de son approbation par l’associé unique de la Société Bénéficiaire prévue le 01/10/2025) Date du projet de traité d’apport : 31/07/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal des activités économiques de NANTERRE le 20/08/2025, au nom de DSM FRANCE et au Greffe du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE le 25/08/2025 au nom de DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE Les créanciers concernés par l’opération pourront former opposition à ce projet d’apport conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
05/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
20/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité, l'administration
06/12/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/10/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
09/09/2025
Accord de rupture conventionnelle collective de la société dsm nutritionzl products france sas
Rupture conventionnelle collective
08/07/2025
Accord sur l'aménagement des fins de carrières de la société dsm nutritional products france sas
Autre, précisez
15/04/2025
Accord de politique salariale 2025 de la société dsm nutritional products france sas
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/04/2024
Accord de politique salariale 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
01/04/2024
Accord de dématérialisation des fiches de paie
Autre, précisez
04/12/2023
Accord de politique salariale 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
20/03/2023
Accord de politique salariale 2022
Système de prime (autre qu'évolution)
16/01/2023
Protocole d'accord de sortie de crise
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
09/01/2023
Accord sur l'adoption du vote électronique de la société dsm nutritional products france sas
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
12/09/2022
Accord de politique salariale 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
10/05/2021
Accord de politique salariale 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
08/02/2021
Accord portant sur la mise en place des remboursements des frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
08/02/2021
Accord portant sur la mise en place des remboursements surcomplémentaires des frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
08/02/2021
Accord portant sur la mise en place d'un régime incapacité - invalidité - décès
Prévoyance collective, autre que santé maladie
04/02/2021
Accord relatif a la mise en place d un programme de cooptation interne dsm nutritional products france
Autre, précisez
23/07/2020
Accord de politique salariale 2020
Système de rémunération (autres qu'évolution)
13/03/2020
Protocole d'accord portant sur le télétravail à domicile
Télétravail
25/02/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité
29/08/2019
Accord de politique salariale 2019
Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
08/04/2019
Accord de prorogation des mandats des membres du ce, chsct et des dp
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/03/2019
Avenant à l'accord portant sur la mise en place des remboursements surcomplémentaires des frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
05/03/2019
Avenant à l'accord remboursements des frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
27/02/2019
Accord de mise en place du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
22/10/2018
Accord de politique salariale 2018
Compte épargne temps, Système de rémunération (autres qu'évolution)
02/08/2018
Accord sur la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et du chsct
