Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

MINES DE POTASSE D'ALSACE (MDPA)

AVENUE JOSEPH ELSE - 68310 WITTELSHEIM
03 89 57 87 12
contact@mdpa.fr
Statuts Bilans

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

17/11/2008
Statuts mis à jour
- modification de l'article 56 des statuts suite à la liquidation amiable de lasociété et l'arrêt des fonctions du Conseil de Surveillance
15/06/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- PROJET DE RESOLUTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'AGE DU 30.03.2000
23/12/1996
Statuts mis à jour
- Transfert du siège 68310 WITTELSHEIM AVENUE JOSEPH ELSE Modification du directoire - conseil de surveillance
- Transfert du siège 68310 WITTELSHEIM AVENUE JOSEPH ELSE Modification du directoire - conseil de surveillance
07/05/1996
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
04/01/1994
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
- PV CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 23.11.1993
- PV CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 25.03.1993
- RAPPORT DU DIRECTOIRE DU 23.11.1993
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES A L'AG DU 23.11.93
26/01/1993
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital

Bilans comptables

31/12/2022
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

11/05/2023
11/05/2023
13/01/2022
- Renouvellement du liquidateur du 01/01/2015 au 31/12/2017
- Mise en harmonie des statuts
- Renouvellement du liquidateur du 30/11/2021 au 29/11/2024
- Renouvellement du liquidateur du 01/01/2018 au 31/12/2020
13/01/2022
- Renouvellement du liquidateur du 01/01/2015 au 31/12/2017
- Mise en harmonie des statuts
- Renouvellement du liquidateur du 30/11/2021 au 29/11/2024
- Renouvellement du liquidateur du 01/01/2018 au 31/12/2020
13/01/2022
- Renouvellement du liquidateur du 01/01/2015 au 31/12/2017
- Mise en harmonie des statuts
- Renouvellement du liquidateur du 30/11/2021 au 29/11/2024
- Renouvellement du liquidateur du 01/01/2018 au 31/12/2020
13/01/2022
- Renouvellement du liquidateur du 01/01/2015 au 31/12/2017
- Mise en harmonie des statuts
- Renouvellement du liquidateur du 30/11/2021 au 29/11/2024
- Renouvellement du liquidateur du 01/01/2018 au 31/12/2020
28/05/2019
25/09/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/09/2012
19/05/2009
- Dissolution
08/12/2008
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
15/10/2007
- changement de membres du conseil de surveillance
15/10/2007
- changement de membres du conseil de surveillance
15/10/2007
- PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 28/03/2007
- CHANGEMENT DE MEMBRES ET DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
15/10/2007
- changement de membre du conseil de surveillance
12/05/2006
- PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 18/03/2005 MEMBRE DU DIRECTOIRE PARTANT
15/03/2006
- modification membre du directoire
17/02/2005
17/02/2005
- Nomination d'un membre du conseil de surveillance
31/08/2000
- PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 22/06/2000 CHANGEMENT DE MEMBRE DU DIRECTOIRE - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENTD'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
25/01/2000
- RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE Modification du directoire - conseil de surveillance Modification du directoire - conseil de surveillance
- Modification du directoire - conseil de surveillance Modification du directoire - conseil de surveillance
10/09/1999
- Modification du directoire - conseil de surveillance Modification du directoire - conseil de surveillance
- Modification du directoire - conseil de surveillance Modification du directoire - conseil de surveillance
23/07/1999
31/05/1999
22/04/1999
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

Annonces légales parues

08/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
24/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
24/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2009
Modifications et mutations diverses
dissolution anticipée de la société ; date d'effet : 01/01/2009
22/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2009
Modifications et mutations diverses
modification sur l'administration, date d'effet : 26/06/2008
19/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/02/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration, date d'effet : 28/09/2005
17/02/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration, date d'effet : 01/07/2006
17/02/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration, date d'effet : 17/11/2006
17/02/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration, date d'effet : 15/03/2007

Accords d’entreprise

16/12/2024
Protocole accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Prime de partage des profits
25/03/2024
Nao 2023 - protocole d'accord
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Prime de partage des profits, Indemnités (dont kilométrique)
15/01/2024
Accord collectif sur le forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)
12/02/2019
Protocole d'accord nao 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
13/02/2018
Accord salarial
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)