Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
Actes officiels publiés
24/08/2023
Annonces légales parues
27/08/2023
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
08/01/2023
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
15/05/2023
Accord relatif à la durée et organisation du temps de travail
Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail
