Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Annonces légales parues

16/02/2025
Vente d'établissements
Acte en date du 06/12/2024 enregistré au SPFE de l'Ain le 27/12/2024 sous le numéro 2024 00061237 Adresse de l'ancien propriétaire: 34 Rue de l'Artisanat Zone Industrielle de la Sure 01390 Saint-André-de-Corcy
08/01/2023
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

06/11/2023
Accord aménagement di temps de travail bci solutions
06/03/2023
Accord aménagement du temps de travail bci solutions
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)