Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
01/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Annonces légales parues
08/08/2025
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
19/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2023
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
17/04/2023
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Durée collective du temps de travail, Droit à la déconnexion et outils numériques, Compte épargne temps, Forfaits (en heures, en jours), Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel