Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Annonces légales parues
22/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2023
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
24/04/2023
Accord d entreprise relatif a l organisation et l amenagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail, Compte épargne temps, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Forfaits (en heures, en jours), Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail de nuit