Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Système de rémunération (autres qu'évolution), Travail du dimanche, Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail