Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Annonces légales parues

21/01/2025
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Jouvanceaux Alexandre pour une durée de 6 ans ans.
21/01/2025
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CESTO Cédric pour une durée de 10 ans.
08/10/2024
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/12/2023
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 .
10/10/2023
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Procédures collectives

16/01/2025
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CESTO Cédric pour une durée de 10 ans.
16/01/2025
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Jouvanceaux Alexandre pour une durée de 6 ans ans.
12/11/2024
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/10/2024
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/11/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 .
05/10/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.