Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

MS PATRIMOINE ET ASSURANCES

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Statuts de l’entreprise

10/07/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
10/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour

Actes officiels publiés

15/02/2023
15/02/2023
15/02/2023

Annonces légales parues

12/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.