Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
RD TOULON PROVENCE MEDITERRANEE (RATP DEV)

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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet

Actes officiels publiés

12/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Annonces légales parues

28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

17/06/2025
Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
17/06/2025
Accord nao 2025 - personnels maritime
Autre, précisez
17/06/2025
Protocole d'accord année 2025 - nao
Autre, précisez
17/06/2025
Accord d'entreprise personnel terrestre relatif au contingent heures supplémentaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
17/06/2025
Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur personnels terrestre
Autre, précisez
22/04/2025
Accord ppv
Autre, précisez
15/04/2025
Accord - personnel terrestre - relatif au versement d'une prime de tour dit "tardif"
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
18/03/2025
Vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
03/03/2025
Accord déroulé de carrière régulateurs
Autre, précisez
13/05/2024
Accord de substitution et d'harmonisation
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
22/04/2024
Versement prime ppv
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
22/04/2024
Negociation remuneration temps de travail et partage de la valeur ajoutee
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
10/01/2024
Prime de partage valeur ajoutee
Autre, précisez
10/07/2023
Protocole d'accord nao personnel maritime 2023
Autre, précisez