Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts Bilans

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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

31/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
24/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet

Actes officiels publiés

31/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
31/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
24/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
20/02/2023
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
20/02/2023
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Annonces légales parues

10/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
11/07/2025
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
22/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/03/2023
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

09/09/2025
Avenant n°2 à l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 22 février 2001
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
12/08/2025
Accord prime de déplacement
Evolution des primes
29/07/2025
Accord d'établissement sur la mise en place de la prime supérviseur mattaglo
Système de prime (autre qu'évolution)
15/04/2025
Nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
18/03/2025
Accord portant sur le remboursement des frais de sante au sein de la societe alliance green service france ns
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire
16/12/2024
Accords collectifs etablissement nao (2ème collège)
25/03/2024
Avenant accord etablissement classification du personnel
Classifications
18/03/2024
Avenant accord etablissement classification du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés
04/03/2024
Accord collectif etablissement nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
19/02/2024
Prorogation des mandats fos sur mer
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
12/02/2024
Prorogation des mandats
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
26/06/2023
Accord collectif d'établissement negociation annuelle obligatoire 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de prime (autre qu'évolution)
19/06/2023
Accord d'établissement 13eme mois
Système de prime (autre qu'évolution)