Le code NAF 9491Z correspond à l'activité des services d'architecture. Les services d'architecture sont des services qui impliquent la conception, la planification et la supervision de la construction de bâtiments et d'autres structures. Les entreprises qui exercent cette activité peuvent être des cabinets d'architectes, des entreprises de construction, des sociétés de génie civil ou des entreprises de services connexes.
Les spécificités liées à cette activité sont les suivantes :
La convention collective applicable à la NAF 9491Z est la convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services divers du Bâtiment et des Travaux Publics (IDCC 1590). Elle s'applique aux entreprises de travaux publics et de services divers du Bâtiment et des Travaux Publics, ainsi qu'aux entreprises de transport et de manutention. Elle couvre les salariés des entreprises relevant de la NAF 9491Z, ainsi que les salariés des entreprises de travaux publics et de services divers du Bâtiment et des Travaux Publics. Elle s'applique à tous les salariés relevant de ces entreprises, quel que soit leur statut (cadres, employés, ouvriers, etc.).
La convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services divers du Bâtiment et des Travaux Publics prévoit des dispositions relatives à la durée du travail, aux congés payés, aux salaires, aux primes et aux indemnités, aux conditions de travail, à la sécurité et à la santé au travail, aux relations professionnelles, à la formation professionnelle et à la protection sociale complémentaire. Elle prévoit également des dispositions relatives à la protection des salariés en cas de licenciement et à la prévoyance.
La convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services divers du Bâtiment et des Travaux Publics