Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts de l’entreprise

21/11/2024
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22/02/2023
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20/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
14/11/2023
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17/03/2023
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

10/03/2025
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements
Indemnités (dont kilométrique)