HOLDING DG

AVIS DE PROJET DE SCISSION Commentaires : AVIS DE PROJET DE SCISSION La société scindée : HOLDING DGM, Société par actions simplifiée, au capital de 1.350.000 €, 6351 route de Gordes, 84440 ROBION, 893 601 294 RCS AVIGNON, Les sociétés bénéficiaires : MAA PARTICIPATION, société à responsabilité limitée au capital de 936.373 €, 6351 route de Gordes, 84440 ROBION, immatriculée au RCS d’AVIGNON sous le n° 949 760 045 et HOLDING DG, société à responsabilité limitée au capital de 971.931 €, 6351 route de Gordes, 84440 ROBION, immatriculée au RCS d’AVIGNON sous le n° 949 748 230. Opération : Aux termes du traité de scission du 28/02/2023, les associés de la société HOLDING DGM ont convenu de la scission de la société HOLDING DGM par voie de constitution de deux sociétés bénéficiaires, la société MAA PARTICIPATION et la société HOLDING DG et de dissolution sans liquidation de la société HOLDING DGM. Apports à la société MAA PARTICIPATION : 49 parts sociales de la société LES AMANDIERS, Société Civile Immobilière, au capital de 1 000 €, 6351 route de Gordes, 84440 ROBION, 894 343 722 RCS AVIGNON, Actif apporté : 490 € et 50 actions de la société DC ENERGIE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 000 €, 6351 route de Gordes, 84440 ROBION, 912 310 133 RCS AVIGNON, Actif apporté : 500 € et 48 parts sociales de la société MG INVEST 2, Société Civile Immobilière au capital de 1 000 €, 6351 route de Gordes, 84440 ROBION, 913 832 093 RCS AVIGNON, Actif apporté : 480 € et 22 actions de la société DEPEYTE CONSTRUCTIONS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 5 000 €, 6351 route de Gordes, 84440 ROBION, 504 805 441 RCS AVIGNON, Actif apporté : 660 000 € et 5 parts sociales de la société CANSAOU, Société Civile Immobilière, au capital de 1 000 €, 2116 route des Beaumettes, Les Martins, 84220 GORDES, 919 091 280 RCS AVIGNON, Actif apporté : 50 €. Montant de la scission : Actif apporté : 1 060 080 €, Passif pris en charge : 123 707 €, soit un apport net de 936 373 €. Apports à la société HOLDING DG : 49 parts sociales de la société LES AMANDIERS, Société Civile Immobilière, au capital de 1 000 €, 6351 route de Gordes, 84440 ROBION, 894 343 722 RCS AVIGNON, Actif apporté : 490 € et 50 actions de la société DC ENERGIE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 000 €, 6351 route de Gordes, 84440 ROBION, 912 310 133, Actif apporté : 500 € et 48 parts sociales de la société MG INVEST 2, Société Civile Immobilière, 6351 route de Gordes, 84440 ROBION, 913 832 093 RCS AVIGNON, Actif apporté : 480 € et 27 actions de la société DEPEYTE CONSTRUCTIONS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 5000 €, 6351 route de Gordes, 84440 ROBION, 504 805 441 RCS AVIGNON, Actif apporté : 690 000 € et 7 actions de la société PLUME, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 €, 140 Impasse des Prêles, 84140 AVIGNON, 897 996 369 RCS AVIGNON, Actif apporté : 7 €. Montant de la scission : Actif apporté : 1 103 123 €, Passif pris en charge : 131 192 €, soit un apport net de 971 931 €. Date d’effet de la scission : comptablement et fiscalement les opérations rétroagissent au 01/01/2023. Date et lieu de dépôt du projet de traité de scission : Tribunal de Commerce d’AVIGNON, le 01/02/2023 pour la société scindée et le 31/03/2023 pour les sociétés bénéficiaires.