RICHEL GROUP

AVIS DE FUSION Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 29 septembre 2023, La société RICHEL GROUP, société par actions simplifiée au capital de 1.699.572,80 euros, dont le siège social se situe Quartier de la Gare, 13810 Eygalières et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tarascon sous le numéro 950 012 245 et la société RICHEL PROJETS, société par actions simplifiée au capital de 110.000 euros, dont le siège social se situe Quartier de la Gare, 13810 Eygalières et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tarascon sous le numéro 808 366 454, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société RICHEL PROJETS par la société RICHEL GROUP. La société RICHEL PROJETS ferait apport à la société RICHEL GROUP de la totalité de son actif, évalué à 17.731.905 € et le passif pris en charge s’élevant à 16.061.025 €, soit un actif net comptable à transmettre s’élevant à 1.670.880 €. La société RICHEL GROUP détenant la totalité des actions de la société RICHEL PROJETS, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Le boni de fusion serait de 1.560.880 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2023 d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par RICHEL PROJETS depuis le 1er avril 2023 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société RICHEL GROUP. La société RICHEL PROJETS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-15 et R.236-11 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l’article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion en date du 29 septembre 2023 a été déposé : -au greffe du Tribunal de commerce de Tarascon pour la société RICHEL PROJETS le 25 octobre 2023, -au greffe du Tribunal de commerce de Tarascon pour la société RICHEL GROUP le 25 octobre 2023. Pour avis

Modification survenue sur l'activité.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Société absorbante : Richel Group Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Quartier de la Gare, 13810 Eygalières Capital : 1.699.572,80 EUR Numéro unique d’identification : 950 012 245 Lieu d’immatriculation : Tarascon Société absorbée : Richel Equipement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 9, rue des Portières, 49124 Saint-Barthélemy-d’Anjou Capital : 81.000 EUR Numéro unique d’identification : 300 705 779 Lieu d’immatriculation : Angers Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 4.224.347 EUR Actif : 12.263.842 EUR Passif : 8.039.495 EUR Rapport d’échange des droits sociaux : non applicable (100% du capital social de la société absorbée est détenu par la société absorbante). Augmentation de capital de la société absorbante : non applicable (100% du capital social de la société absorbée est détenu par la société absorbante). Montant prévu de la prime de fusion : non applicable (100% du capital social de la société absorbée est détenu par la société absorbante). Date du projet commun de fusion : 26 octobre 2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -Société absorbante : le 4 novembre 2020 auprès du registre du commerce et des sociétés de Tarascon -Société absorbée : le 4 novembre 2020 auprès du registre du commerce et des sociétés d’Angers

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Modification survenue sur le capital

Télétravail

Autre, précisez

Travail à temps partiel, Travail de nuit, Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Télétravail

Autre, précisez

Autre, précisez, Autres dispositions emploi

Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique