Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- DE LA SOCIETE MALIPHAN - RCS STRASBOURG 813 398 591
14/12/2018
- Nomination de directeur général
26/11/2018
- Projet de fusion
23/12/2016
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
12/11/2012
- Reconstitution de l'actif net
22/12/2009
- Transformation en sas
26/11/2008
- Augmentation du capital social
18/11/2005
26/12/2001
Annonces légales parues
02/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
20/02/2019
Modifications et mutations diverses
Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MALIPHAN, Société à responsabilité limitée (SARL), 22 rue des Orfèvres 67000 Strasbourg (RCS STRASBOURG TI (6752) 813 398 591)
28/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2018
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE Société absorbante : CAFFET & CIE SAS au capital de 869 999.50 euros siège : 2 rue de la Monnaie 10000 Troyes RCS Troyes 950 283 374 Société absorbée : MALIPHAN SARL au capital de 50 000 euros siège : 22 rue des Orfèvres 67000 Strasbourg RCS Strasbourg 813 398 591 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 438 363 euros Passif : 330 766 euros Actif net : 107 597 euros Rapport d'échange des droits sociaux : la société CAFFET & CIE déténant la totalité des parts sociales représentant l'intégralité du capital de la société MALIPHAN et s'étant engagée à les conserver jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange des parts de la société MALIPHAN conctre des actions de la société CAFFET & CIE. L'opération de fusion-absorption ne donnera pas lieu à augmentation de capital de la société CAFFET & CIE et aucun rapport d'échange ne sera déterminé. Montant prévu de la prime de fusion : la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la société MALIPHAN, soit 107 597 euros et la valeur comptable dans les livres de la société CAFFET & CIE des 1 000 parts de la société MALIPHAN dont la société CAFFET & CIE était propriétaire, soit 107 504 euros, constitueta un boni de fusion de 543 euros. Date du projet commun de fusion : 16/11/2018. Date de lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé le 26/11/2018 au greffe du Tribunal de Commerce de Troyes pour la société CAFFET & CIE et le projet de fusion a été déposé le 26/11/2018 au greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg pour la société MALIPHAN.
15/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
22/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/12/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
24/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
Accords d’entreprise
23/01/2023
Plans d'actions relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société caffet et compagnie
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
Marques
SANS DOUTE LES MEILLEURS du monde Pascal Caffet
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4900994
Enregistrée le :27/09/2022
Expire le :27/09/2022
Classes :
30,
43
Troyes p'tits chats
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4661724
Enregistrée le :29/06/2020
Expire le :29/06/2020
Classes :
30
CHOCOTARTINE PASCAL CAFFET
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4030087
Enregistrée le :04/09/2013
Expire le :04/09/2013
Classes :
16,
30,
35,
43
CHOCOPRALINE PASCAL CAFFET
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4030083
Enregistrée le :04/09/2013
Expire le :04/09/2013
Classes :
16,
30,
35,
43
Assurément Gourmand
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4023579
Enregistrée le :30/07/2013
Expire le :30/07/2013
Classes :
16,
29,
30,
33,
35,
38,
41,
43
ASSUREMENT GOURMAND BY PASCAL CAFFET
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4018735
Enregistrée le :10/07/2013
Expire le :10/07/2013
Classes :
16,
29,
30,
33,
35,
38,
41,
43
ASSUREMENT GOURMAND PAR PASCAL CAFFET
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4018722
Enregistrée le :10/07/2013
Expire le :10/07/2013
Classes :
16,
29,
30,
33,
35,
38,
41,
43
ASSUREMENT GOURMAND BY PASCAL CAFFET
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4018749
Enregistrée le :10/07/2013
Expire le :10/07/2013
Classes :
16,
29,
30,
33,
35,
38,
41,
43
ASSUREMENT GOURMAND PAR PASCAL CAFFET
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4018741
Enregistrée le :10/07/2013
Expire le :10/07/2013
Classes :
16,
29,
30,
33,
35,
38,
41,
43
CHOCOTARTINE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4004697
Enregistrée le :14/05/2013
Expire le :14/05/2013
Classes :
16,
30,
35,
43
CHOCOPRALINE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4004699
Enregistrée le :14/05/2013
Expire le :14/05/2013
Classes :
16,
30,
35,
43
CHOCOTARTINE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4004690
Enregistrée le :14/05/2013
Expire le :14/05/2013
Classes :
16,
30,
35,
43
CHOCOPRALINE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4004702
Enregistrée le :14/05/2013
Expire le :14/05/2013
Classes :
16,
30,
35,
43
LE MEILLEUR CHOCOLAT, C EST CELUI QU ON AIME.
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3977241
Enregistrée le :24/01/2013
Expire le :24/01/2013
Classes :
16,
30,
35,
43
MACATARTE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3953647
Enregistrée le :16/10/2012
Expire le :16/10/2012
Classes :
16,
30,
43
PASCAL CAFFET
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3926733
Enregistrée le :13/06/2012
Expire le :13/06/2012
Classes :
16,
29,
30,
33,
35,
38,
41,
43
PASCAL CAFFET
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3926735
Enregistrée le :13/06/2012
Expire le :13/06/2012
Classes :
16,
35,
38,
41
PASCAL CAFFET
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3288008
Enregistrée le :26/04/2004
Expire le :26/04/2004
Classes :
0,
29,
30,
33,
43
PASCAL CAFFET CHAMPION DU MONDE PATISSIER. CHOCOLATIER. GLACIER
