Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
- Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
Actes officiels publiés
08/08/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Dissolution de la personne morale
Annonces légales parues
02/12/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00010
22/10/2015
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Dissolution de la société.
Procédures collectives
14/11/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00010
28/09/2015
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication