Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

29/08/2013
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
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18/12/2000
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social

Bilans comptables

30/06/2024
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet

Actes officiels publiés

13/12/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/11/2003
- Donation
- Donation
- Donation
03/09/2003
- Décision sur la modification du capital social
22/06/1998
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
26/11/1993

Annonces légales parues

03/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2013
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
11/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

LES DELICES DE LA CLOSIERE
LES DELICES DE LA CLOSIERE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5133772
Enregistrée le : 28/03/2025
Expire le : 28/03/2025
Classes : 29, 30, 32, 33, 35
AM STRAM...MIAM A CONSOMMER SANS HESITATION !
AM STRAM...MIAM A CONSOMMER SANS HESITATION !
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4278239
Enregistrée le : 07/06/2016
Expire le : 07/06/2016
Classes : 5, 16, 21, 22, 28, 29, 30, 31, 32, 33
LES DELICES DE LA CLOSIERE
LES DELICES DE LA CLOSIERE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3490057
Enregistrée le : 23/03/2007
Expire le : 23/03/2007
Classes : 29, 30, 32, 33, 35, 41, 42
Délice Pub CONFESERIES ET CHOCOLATS PERSONNALISÉS CADEAUX D'AFFAIRES
Délice Pub CONFESERIES ET CHOCOLATS PERSONNALISÉS CADEAUX D'AFFAIRES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3234774
Enregistrée le : 04/07/2003
Expire le : 04/07/2003
Classes : 0, 6, 16, 20, 29, 30, 32, 33, 35
DONNEZ DU GOÛT A VOTRE COMMUNICATION
DONNEZ DU GOÛT A VOTRE COMMUNICATION
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98746922
Enregistrée le : 17/08/1998
Expire le : 17/08/1998
Classes : 0, 6, 16, 20, 29, 30, 32, 33, 35
VOTRE IMAGE DE MARQUE À CROQUER
VOTRE IMAGE DE MARQUE À CROQUER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98746924
Enregistrée le : 17/08/1998
Expire le : 17/08/1998
Classes : 0, 6, 16, 20, 29, 30, 32, 33, 35
LES DELICES DE LA CLOSIERE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96632746
Enregistrée le : 28/06/1996
Expire le : 28/06/1996
Classes : 0, 29, 30, 32, 33, 35, 41, 42