Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/11/2022
30/06/2022
- Projet de fusion
03/05/2021
04/01/2021
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
04/01/2021
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
12/02/2020
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
02/10/2019
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
04/08/2018
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Modification(s) statutaire(s)
27/12/2016
- Modification(s) statutaire(s)
11/03/2015
- Démission de président
- Nomination de président
01/09/2014
- Changement de président
16/06/2014
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Transfert du siège social dans le ressort
- Modification(s) statutaire(s)
20/10/2011
06/10/2008
19/11/2007
03/10/2005
28/07/2005
23/10/2003
16/12/2002
21/11/2002
01/08/2001
19/06/2001
30/05/2001
02/04/2001
Annonces légales parues
06/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2025
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
30/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/07/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Corteva Agriscience France SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 21 541 047,00 EUR Siège social 1 BIS Avenue du 8 Mai 1945 78280 Guyancourt N° RCS 950 417 493 RCS Versailles, est société absorbante DOW AGROSCIENCES EXPORT Société par actions simplifiée Au capital de : 38 113,00 EUR Siège social Immeuble le campus 6 Rue Jean Pierre Timbaud 78180 Montigny-le-Bretonneux N° RCS 378 322 796 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 24 515 428,00 EUR Passif : 3 320 095,00 EUR Actif net apporté : 21 195 333,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : neant Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 30/06/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 30/06/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société DOW AGROSCIENCES EXPORT et au nom de la société Corteva Agriscience France SAS
15/07/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Corteva Agriscience France SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 21 541 047,00 EUR Siège social 1 BIS Avenue du 8 Mai 1945 78280 Guyancourt N° RCS 950 417 493 RCS Versailles, est société absorbante DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) S.A.S. Société par actions simplifiée Au capital de : 1 592 451,90 EUR Siège social Bat Equinoxe 2 1B Avenue du 8 mai 1945 78280 Guyancourt N° RCS 492 951 306 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 16 432 083,00 EUR Passif : 8 109 573,00 EUR Actif net apporté : 8 322 510,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 30/06/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 30/06/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) S.A.S. et au nom de la société Corteva Agriscience France SAS
15/07/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Corteva Agriscience France SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 21 541 047,00 EUR Siège social 1 BIS Avenue du 8 Mai 1945 78280 Guyancourt N° RCS 950 417 493 RCS Versailles, est société absorbante DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 8 387 500,00 EUR Siège social Immeuble Equinoxe II 1B Avenue du 8 mai 1945, 78280 Guyancourt N° RCS 592 059 182 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 84 549 845,00 EUR Passif : 40 179 901,00 EUR Actif net apporté : 44 369 944,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 30/06/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 30/06/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS et au nom de la société Corteva Agriscience France SAS
15/07/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Corteva Agriscience France SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 21 541 047,00 EUR Siège social 1 BIS Avenue du 8 Mai 1945 78280 Guyancourt N° RCS 950 417 493 RCS Versailles, est société absorbante DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION Société par actions simplifiée Au capital de : 402 800,00 EUR Siège social 1B Avenue du 8 mai 1945 78280 Guyancourt N° RCS 433 934 072 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 78 089 662,00 EUR Passif : 61 757 384,00 EUR Actif net apporté : 16 332 278,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 30/06/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 30/06/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION et au nom de la société Corteva Agriscience France SAS
23/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
09/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2020
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
04/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
17/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
09/09/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
31/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
24/06/2025
Accord interentreprises relatif à la prévention des risques psychosociaux (prps)
Stress, risques psycho-sociaux
03/02/2025
Accord collectif d’etablissement relatif a l’aménagement du temps de travail au sein de l’etablissement de cernay de la societe corteva agriscience france sas
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
27/01/2025
Accord suite a la negociation annuelle obligatoire 2025 relative à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise et le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les d
Autre, précisez
15/07/2024
Accord collectif d’etablissement relatif a l’aménagement du temps de travail au sein de l’etablissement de drusenheim de la societe corteva agriscience france sas
Système de rémunération (autres qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
20/05/2024
accord de methode sur la negociation d’un accord majoritaire dans le cadre du projet d’evolution de l’organisation de la societe corteva agriscience france sas et plus particulierement de son etablissement de cernay
Autre, précisez
06/05/2024
Accord relatif a la gestion previsionnelle des emplois et des competences, a la transmission des savoirs et a la carriere des representants du personnel au sein de la societe corteva agriscience france sas
GPEC
06/05/2024
Accord relatif a la participation aux frais de transport domicile-lieu de travail au sein de la societe corteva agrisicence france sas
Indemnités (dont kilométrique)
06/05/2024
Accord collectif d’etablissement relatif a l’aménagement du temps de travail au sein de l’etablissement de guyancourt de la societe corteva agriscience france sas
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
06/05/2024
Accord relatif a l’harmonisation des regles de gestion et des avantages divers accordes aux salaries au sein de la societe corteva agrisicence france sas
Autre, précisez
06/05/2024
Accord relatif au cadre et aux orientations arrêtees lors des negociations de substitution au sein de la societe corteva agriscience france sas
Autre, précisez
18/03/2024
Accord relatif a l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail au sein de la societe corteva agriscience france sas 2024 – 2028
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
11/03/2024
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au cse corteva agriscience france
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/02/2024
Prorogation de la duree d’application des effets des accords mis en cause au sein de la societe corteva agriscience france sas
Autre, précisez
05/02/2024
Accord suite a la negociation annuelle obligatoire 2024 relative à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise et le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les d
Autre, précisez
18/12/2023
Accord relatif au forfait jours, aux congés payés et aux congés exceptionnels
Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
30/10/2023
Accord fixant les modalites des negociations periodiques obligatoires pour l’annee 2023 au sein de la societe corteva agriscience france sas
Autre, précisez
25/09/2023
Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein de la société corteva agriscience france sas
Droit syndical, IRP, expression des salariés
25/09/2023
Accord de methode sur les negociations de substitution au sein de la societe corteva agriscience france sas
Autre, précisez
18/09/2023
Accord suite a la negociation annuelle obligatoire 2023 au sein des etablissements de cernay et d'uffholtz de la societe corteva agriscience france sas
Autre, précisez
31/07/2023
Accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2023
Autre, précisez
31/07/2023
L’accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2023 au sein de l’établissement de guyancourt de la société corteva agriscience france sas
Autre, précisez
31/07/2023
Accord de prorogation des mandats dans l’attente des elections des comites sociaux et economiques au sein de la societe corteva agriscience france sas
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
24/07/2023
Accord fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires pour l'année 2022 au sein de la société corteva agriscience france sas
Autre, précisez
24/07/2023
Accord fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires pour l'année 2022 au sein de l'établissement de guyancourt de la société corteva agriscience france as
Autre, précisez
24/07/2023
Accord relatif à la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts en vue de la mise en place du comité social et economique au sein de la société corteva agriscience france sas
