RAVE PROVENCE

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification du capital.

Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 23 Juillet 2009, la Société par Actions Simplifiée RAVE DISTRIBUTION, au capital de 1.543.664 €, siège à MEYZIEU (Rhône), 340 rue Gustave Eiffel, 950 450 569 RCS LYON, et la Société par Actions Simplifiée RAVE VAL D'OISE, au capital de 1.000 €, siège à MEYZIEU (Rhône), 340 rue Gustave Eiffel, 844 688 341 RCS LYON,ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions conformément aux articles L 236-22 et L 236-24 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, RAVE DISTRIBUTION ferait apport à RAVE VAL D'OISE de la branche complète et autonome d'activité constituée par le fonds de commerce de transports routiers publics de marchandises et activités annexes, que RAVE DISTRIBUTION exploite à BRUYERES-SUR-OISE (95820) chemin de Jacloret, ZI évaluée à : actif apporté 1.233.119 € passif transmis 684.119 € soit un apport net de 549.000 € En rémunération de cet apport, RAVE VAL D'OISE augmenterait son capital de 549.000 € par la création de 54.900 actions d'une valeur nominale de 10 € entièrement libérées, attribuées à RAVE DISTRIBUTION. Aucune prime d'apport ne sera dégagée à l'occasion de cette opération. L'apport partiel aura un effet différé au 28 février 2019 à minuit. Le passif apporté à RAVE VAL D'OISE ne serait pas garanti solidairement par RAVE DISTRIBUTION. Les créanciers de RAVE DISTRIBUTION concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 18 janvier 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom de chacune des Sociétés. Pour avis

Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 23 Juillet 2009, la Société par Actions Simplifiée RAVE DISTRIBUTION, au capital de 1.543.664 €, siège à MEYZIEU (Rhône), 340 rue Gustave Eiffel, 950 450 569 RCS LYON, et la Société par Actions Simplifiée RAVE CENTRE LIMOUSIN, au capital de 1.000 €, siège à MEYZIEU (Rhône), 340 rue Gustave Eiffel, 844 644 377 RCS LYON,ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions conformément aux articles L 236-22 et L 236-24 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, RAVE DISTRIBUTION ferait apport à RAVE CENTRE LIMOUSIN de la branche complète et autonome d'activité constituée par le fonds de commerce de transports routiers publics de marchandises et activités annexes, que RAVE DISTRIBUTION exploite à CHATEAUROUX (36000) rue du Chardelièvre, COUZEIX (87270) 18 avenue Maryse Bastié et SAINT JUNIEN (87200) ZI du Petit Boisse, Le Petit Boisse,évaluée à : actif apporté 1.407.873 € passif transmis 858.873 € soit un apport net de 549.000 € En rémunération de cet apport, RAVE CENTRE LIMOUSIN augmenterait son capital de 549.000 € par la création de 54.900 actions d'une valeur nominale de 10€€ entièrement libérées, attribuées à RAVE DISTRIBUTION. Aucune prime d'apport ne sera dégagée à l'occasion de cette opération. L'apport partiel aura un effet différé au 28 février 2019 à minuit. Le passif apporté à RAVE CENTRE LIMOUSIN ne serait pas garanti solidairement par RAVE DISTRIBUTION. Les créanciers de RAVE DISTRIBUTION concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 18 janvier 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom de chacune des Sociétés. Pour avis.

Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 23 Juillet 2009, la Société par Actions Simplifiée RAVE DISTRIBUTION, au capital de 1.543.664 €, siège à MEYZIEU (Rhône), 340 rue Gustave Eiffel, 950 450 569 RCS LYON, et la Société par Actions Simplifiée RAVE PAYS DE LOIRE, au capital de 1.000 €, siège à MEYZIEU (Rhône), 340 rue Gustave Eiffel, 844 688 325 RCS LYON,ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions conformément aux articles L 236-22 et L 236-24 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, RAVE DISTRIBUTION ferait apport à RAVE PAYS DE LOIRE de la branche complète et autonome d'activité constituée par le fonds de commerce de transports routiers publics de marchandises et activités annexes, que RAVE DISTRIBUTION exploite à THOUARE-SUR-LOIRE (44470) ZAC de la Baudinière, évaluée à : actif apporté 641.592 € passif transmis 342.592 € soit un apport net de 299.000 € En rémunération de cet apport, RAVE PAYS DE LOIRE augmenterait son capital de 299.000 € par la création de 29.900 actions d'une valeur nominale de 10€€ entièrement libérées, attribuées à RAVE DISTRIBUTION. Aucune prime d'apport ne sera dégagée à l'occasion de cette opération. L'apport partiel aura un effet différé au 28 février 2019 à minuit. Le passif apporté à RAVE PAYS DE LOIRE ne serait pas garanti solidairement par RAVE DISTRIBUTION. Les créanciers de RAVE DISTRIBUTION concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 18 janvier 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom de chacune des Sociétés. Pour avis.

Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 23 Juillet 2009, la Société par Actions Simplifiée RAVE DISTRIBUTION, au capital de 1.543.664 €, siège à MEYZIEU (Rhône), 340 rue Gustave Eiffel, 950 450 569 RCS LYON, et la Société par Actions Simplifiée RAVE AQUITAINE, au capital de 1.000 €, siège à MEYZIEU (Rhône), 340 rue Gustave Eiffel, 844 688 267 RCS LYON,ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions conformément aux articles L 236-22 et L 236-24 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, RAVE DISTRIBUTION ferait apport à RAVE AQUITAINE de la branche complète et autonome d'activité constituée par le fonds de commerce de transports routiers publics de marchandises et activités annexes, que RAVE DISTRIBUTION exploite à BRUGES (33520) Swen Parc de Bruges, rue de Manchester, Centre International de Bordeaux Frêt, bâtiment 2 et TOULOUSE (31400) 109 avenue de Lespinet, Batiment A, évaluée à : actif apporté 918.917 € passif transmis 444.917 € soit un apport net de 474.000 € En rémunération de cet apport, RAVE AQUITAINE augmenterait son capital de 474.000 € par la création de 47.400 actions d'une valeur nominale de 10 € entièrement libérées, attribuées à RAVE DISTRIBUTION. Aucune prime d'apport ne sera dégagée à l'occasion de cette opération. L'apport partiel aura un effet différé au 28 février 2019 à minuit. Le passif apporté à RAVE AQUITAINE ne serait pas garanti solidairement par RAVE DISTRIBUTION. Les créanciers de RAVE DISTRIBUTION concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 18 janvier 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom de chacune des Sociétés. Pour avis.

Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 23 Juillet 2009, la Société par Actions Simplifiée RAVE DISTRIBUTION, au capital de 1.543.664 €, siège à MEYZIEU (Rhône), 340 rue Gustave Eiffel, 950 450 569 RCS LYON, et la Société par Actions Simplifiée RAVE PARIS SUD, au capital de 1.000 €, siège à MEYZIEU (Rhône), 340 rue Gustave Eiffel, 844 688 309 RCS LYON, ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions conformément aux articles L 236-22 et L 236-24 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, RAVE DISTRIBUTION ferait apport à RAVE PARIS SUD de la branche complète et autonome d'activité constituée par le fonds de commerce de transports routiers publics de marchandises et activités annexes, que RAVE DISTRIBUTION exploite à LIEUSANT (77127) 524 avenue Marguerite Perey, évaluée à : actif apporté 662.036 € passif transmis 363.036 € soit un apport net de 299.000 € En rémunération de cet apport, RAVE PARIS SUD augmenterait son capital de 299.000 € par la création de 29.900 actions d'une valeur nominale de 10 € entièrement libérées, attribuées à RAVE DISTRIBUTION. Aucune prime d'apport ne sera dégagée à l'occasion de cette opération. L'apport partiel aura un effet différé au 28 février 2019 à minuit. Le passif apporté à RAVE PARIS SUD ne serait pas garanti solidairement par RAVE DISTRIBUTION. Les créanciers de RAVE DISTRIBUTION concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 18 janvier 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom de chacune des Sociétés. Pour avis.

Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 23 Juillet 2009, la Société par Actions Simplifiée RAVE DISTRIBUTION, au capital de 1.543.664 €, siège à MEYZIEU (Rhône), 340 rue Gustave Eiffel, 950 450 569 RCS LYON, et la Société par Actions Simplifiée RAVE GRAND LYON, au capital de 1.000 €, siège à MEYZIEU (Rhône), 340 rue Gustave Eiffel, 844 688 283 RCS LYON, ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions conformément aux articles L 236-22 et L 236-24 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, RAVE DISTRIBUTION ferait apport à RAVE GRAND LYON de la branche complète et autonome d'activité constituée par le fonds de commerce de transports routiers publics de marchandises et activités annexes, que RAVE DISTRIBUTION exploite à MEYZIEU (69330) 340 rue Gustave Eiffel et MACON (71000) ZI Sud, 244, rue Branly, évaluée à : actif apporté 1.112.322 € passif transmis 613.322 € soit un apport net de 499.000 € En rémunération de cet apport, RAVE GRAND LYON augmenterait son capital de 499.000 € par la création de 49.900 actions d'une valeur nominale de 10 € entièrement libérées, attribuées à RAVE DISTRIBUTION. Aucune prime d'apport ne sera dégagée à l'occasion de cette opération. L'apport partiel aura un effet différé au 28 février 2019 à minuit. Le passif apporté à RAVE GRAND LYON ne serait pas garanti solidairement par RAVE DISTRIBUTION. Les créanciers de RAVE DISTRIBUTION concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 18 janvier 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom de chacune des Sociétés. Pour avis.

Modification de l'administration.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SECULA TRANSPORTS SERVICES Sté par actions simplifiée RCS 327254389, 10 Avenue Charles Moulet Croix Sainte 13500 MARTIGUES. Modification du capital.

AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 novembre 2016, la Société par Actions Simplifiée SECULA TRANSPORTS SERVICES, au capital de 100.000 €, siège à MARTIGUES (13500) SAINTE CROIX, 10 avenue Charles Moulet, 327 254 389 RCS AIX EN PROVENCE, transmettrait à titre de fusion à la Société par Actions Simplifiée RAVE DISTRIBUTION, au capital de 1.417.440 €, siège à MEYZIEU (Rhône), 340 rue Gustave Eiffel, 950 450 569 RCS LYON, l'ensemble de son patrimoine.A partir des comptes tels qu'ils se présentent au 31 Décembre 2015, la valeur de l'actif et du passif de SECULA TRANSPORTS SERVICES dont la transmission à RAVE DISTRIBUTION est prévue, s'élève :- Actif : 752.855 €- Passif : 355.978 €faisant ressortir un actif net de 396.877 €La fusion prendra effet au 1er Janvier 2016, les opérations de SECULA TRANSPORTS SERVICES depuis cette date devant être considérées comme accomplies par RAVE DISTRIBUTION.Le rapport d'échange est fixé à 7.889 actions RAVE DISTRIBUTION pour 200 actions SECULA TRANSPORTS SERVICES. En conséquence, la fusion de SECULA TRANSPORTS SERVICES et de RAVE DISTRIBUTION sera rémunérée par l'attribution à l'associé de SECULA TRANSPORTS SERVICES, de 7.889 actions nouvelles de 16 € nominal chacune, à créer par RAVE DISTRIBUTION dont le capital sera ainsi augmenté de 126.224 €. Le montant prévu de la prime de fusion s'élève à 270.653 €.Il est précisé que le montant de la prime est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'assemblée générale de la société absorbante.Les créanciers de la Société RAVE DISTRIBUTION et ceux de la Société SECULA TRANSPORTS SERVICES, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce.Le projet de fusion a fait l'objet de dépôts :- pour la Société RAVE DISTRIBUTION au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON, le 18 Novembre 2016, - et pour la Société SECULA TRANSPORTS SERVICES au Greffe du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE, le 21 Novembre 2016

Modification de l'administration.

Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Couverture complémentaire santé - maladie

Système de rémunération (autres qu'évolution)

Autre, précisez

Système de rémunération (autres qu'évolution)

Retraite complémentaire - supplémentaire

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des primes