Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2016
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des commissaires aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des commissaires aux comptes
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
26/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/10/2022
- Projet de fusion
08/07/2022
- Modification des commissaires aux comptes
09/07/2018
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
15/12/2015
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/01/2002
01/01/1994
Annonces légales parues
09/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/10/2022
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ETUPES du 30 septembre 2022, la société " M.T.S. - MONTAGE TUYAUTERIE SAVOISIENNE ", société par actions simplifiée à associé unique au capital de 250.000 euros, dont le siège social est à ANNECY (74960) 13 Impasse des Fusains Meythet, immatriculée au RCS d'ANNECY sous le numéro 950 530 998, et la société " LANSARD FLUIDES ", société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15.000 euros, dont le siège social est à EYBENS (38320) 59 Avenue d'Echirolles, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 504 831 215, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société " LANSARD FLUIDES " par la société " M.T.S. - MONTAGE TUYAUTERIE SAVOISIENNE ". L'opération de fusion ayant un effet différé au 1er janvier 2023, la société " LANSARD FLUIDES " ferait apport à la société " M.T.S. - MONTAGE TUYAUTERIE SAVOISIENNE " de la totalité de son actif, évalué provisoirement sur la base des comptes estimés au 31 décembre 2022 à 1.080.503 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.033.111 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 47.392 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il du Code de commerce et dès lors que la société absorbée " LANSARD FLUIDES " et la société absorbante " M.T.S. - MONTAGE TUYAUTERIE SAVOISIENNE " sont et seront détenues à 100% par une même société mère " ETUDES INSTALLATIONS ET MAINTENANCE INDUSTRIELLES - E.I.M.I. ", jusqu'au jour de la réalisation définitive de la présente opération de fusion, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée susvisée contre des actions de la société absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à déterminer de rapport d'échange et à réaliser d'augmentation de capital social de la société absorbante. La fusion est soumise aux conditions suspensives d'obtention par la société absorbante de l'accord de la banque CIC pour la non-exigibilité anticipée de l'emprunt en cours de la société absorbée et de l'obtention par la société absorbante de l'accord de CREDIPAR pour le transfert du contrat de crédit-bail mobilier de la société absorbée. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY au nom de la société " M.T.S. - MONTAGE TUYAUTERIE SAVOISIENNE " le 17 octobre 2022 et au Greffe du tribunal de Commerce de GRENOBLE au nom de la société " LANSARD FLUIDES " le 21 octobre 2022. Pour avis.
11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
02/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
12/02/2024
Accord relatif au perimetre du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez