Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Acte sous seing privé en date du 05/07/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 11/07/2019 Adresse de l'ancien propriétaire : Rue de la Ferme Dambuc - Acticentre 2 Parc de l'Estuaire 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue du Gué Langlois Zac du Gué Langlois 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
30/07/2019
Vente d'établissements
- Acte Sous seing Privé, en date du 05/07/2019, enregistré au SDE de Lyon, le 11/07/2019, sous la référence : bordereau 2019 00036157 référence 6904P61 2019 A 13424, le montant des droits d'enregistrement s'élève à 2310 euros; le délai d'opposition est de 10 jours à compter de la publication au BODACC; le siège de la société (vendeur) 3 rue Garibaldi 69800 Saint-Priest.
26/07/2019
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 05/07/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 11/07/2019, Dossier 2019 00036157 - Référence 6904P61 2019 A 13424 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue Garibaldi 69800 SAINT-PRIEST. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue du Gué Langlois Zac du Gué Langlois 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
26/07/2019
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 05/07/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 11/07/2019 Adresse de l'ancien propriétaire : Rue de la Ferme Dambuc - Acticentre 2 Parc de l'Estuaire 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue du Gué Langlois Zac du Gué Langlois 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
25/07/2019
Vente d'établissements
Acte en date du 05/07/2019 enregistré au LYON le 11/07/2019 sous le numéro 2019 00036157 6904P61 2019A13424 Adresse de l'ancien propriétaire 3 Rue Garibaldi 69800 Saint-Priest
23/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/02/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2009
Modifications et mutations diverses
nomination de commissaire aux comptes
20/10/2009
Modifications et mutations diverses
Transformation en société par actions simplifiée nomination d'un directeur général et transfert de siege.
21/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
05/07/2019
Avenant n° 1 accord d'entreprise sur la durée l'aménagement et l'organisation du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
