Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DUFOUR YACHTS

DUFOUR YACHTS

1 RUE BLAISE PASCAL - 17180 PERIGNY
05 46 30 07 60
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

03/10/2022
Statuts mis à jour
- Réduction et augmentation du capital social
- Reconstitution des capitaux propres
02/04/2020
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
30/01/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
28/11/2018
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Changement de président

Bilans comptables

31/08/2024
Bilan complet
31/08/2023
Bilan complet
31/08/2022
Bilan complet
31/08/2021
Bilan complet
31/08/2020
Bilan complet
31/08/2019
Bilan complet
31/07/2018
Bilan complet
31/07/2017
Bilan complet
31/07/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

04/05/2023
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/03/2022
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/08/2018
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
07/06/2018
- Démission de directeur général
09/02/2017
09/02/2017
04/11/2016
11/04/2016
31/07/2015
13/01/2014
13/06/2013
26/06/2012
26/06/2012
14/10/2011
14/10/2011
14/10/2011
13/04/2011
13/04/2011
11/03/2011
11/03/2011
04/02/2009
04/02/2009
30/01/2009
01/12/2008
30/07/2008

Annonces légales parues

15/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
06/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/10/2013
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan xx nommant Commissaire à l'exécution du plan la scp VALLIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL prise en la personne de Maître Fréderic ABITBOL 41 rue du Four 75006 PARIS .
27/09/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée et désignant administrateur Scp Valliot - Le Guerneve - Abitbol Représentée Par Maître Fredereic Abitbol 41, rue du Four - 75006 Paris 06 avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication. L'ouverture de la procédure n'a d'effet qu'à l'égard des créanciers mentionnés à l'article L.626-30 du code de commerce comme ayant la qualité de membres du comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, de ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce.
26/06/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/10/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
24/04/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/03/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
28/04/2009
Vente d'établissements
01/03/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

05/08/2025
Accord entreprise compte épargne temps
Compte épargne temps, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/03/2025
Accord négociations annuelles obligatoires 2024
Autre, précisez
27/02/2023
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
20/06/2022
Accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
20/06/2022
Accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde « incapacité – invalidité – décès » du personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ani du 17 novembre 2017
Prévoyance collective, autre que santé maladie
20/06/2022
Accord collectif prévoyance lourde 2022 relevant 2.1 et 2.2
Prévoyance collective, autre que santé maladie
17/01/2022
Nao 07 2021 accord
Autre, précisez
05/07/2021
Pv d'accrd partiel suite aux nao partielles février 2021
Autre, précisez
22/10/2020
Accord d'entreprise relatif a l'organisation du temps de travail et a l'amenagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
22/10/2020
Pv d'accord partiel suite aux nao 2020
Autre, précisez
17/09/2020
Avenant n°2 remboursement des frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
17/09/2020
Avenant accord de prevoyance "incapacite invalidite deces"
Prévoyance collective, autre que santé maladie
25/09/2018
Pv d'accord partiel suite aux nao 2018
GPEC, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travailleurs handicapés, Accords de méthode (PSE), Evolution des primes, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Autres dispositions emploi, Performance collective (accord de compétitivité), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Rupture conventionnelle collective, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Droit à la déconnexion et outils numériques

Procédures collectives

24/09/2013
Autre jugement et ordonnance
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan xx nommant Commissaire à l'exécution du plan la scp VALLIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL prise en la personne de Maître Fréderic ABITBOL 41 rue du Four 75006 PARIS .
10/09/2013
Autre jugement d'ouverture
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée et désignant administrateur Scp Valliot - Le Guerneve - Abitbol Représentée Par Maître Fredereic Abitbol 41, rue du Four - 75006 Paris 06 avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication. L'ouverture de la procédure n'a d'effet qu'à l'égard des créanciers mentionnés à l'article L.626-30 du code de commerce comme ayant la qualité de membres du comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, de ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce.

Marques

DUFOUR
DUFOUR
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4594896
Enregistrée le : 30/10/2019
Expire le : 30/10/2019
Classes : 12
DUFOUR
DUFOUR
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4561742
Enregistrée le : 21/06/2019
Expire le : 21/06/2019
Classes : 12
Dufour Catamarans
Dufour Catamarans
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4404761
Enregistrée le : 15/11/2017
Expire le : 15/11/2017
Classes : 12, 16, 25, 32, 33, 35, 36, 37, 39
DUFOUR CATAMARANS
DUFOUR CATAMARANS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4404764
Enregistrée le : 15/11/2017
Expire le : 15/11/2017
Classes : 12, 16, 25, 32, 33, 35, 36, 37, 39
DUFOUR YACHTS LA ROCHELLE
DUFOUR YACHTS LA ROCHELLE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4230011
Enregistrée le : 30/11/2015
Expire le : 30/11/2015
Classes : 25
DUFOUR 375 GRAND LARGE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3747145
Enregistrée le : 17/06/2010
Expire le : 17/06/2010
Classes : 12, 37
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3663390
Enregistrée le : 09/07/2009
Expire le : 09/07/2009
Classes : 0, 9, 12, 28, 37
DUFOUR 405 Grand'Large
DUFOUR 405 Grand'Large
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3618768
Enregistrée le : 19/12/2008
Expire le : 19/12/2008
Classes : 12, 37
DUFOUR YACHTS
DUFOUR YACHTS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3512682
Enregistrée le : 10/07/2007
Expire le : 10/07/2007
Classes : 0, 12, 28, 37
DUFOUR YACHTS LA ROCHELLE
DUFOUR YACHTS LA ROCHELLE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3475194
Enregistrée le : 17/01/2007
Expire le : 17/01/2007
Classes : 0, 12, 28, 37
DUO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99826192
Enregistrée le : 30/11/1999
Expire le : 30/11/1999
Classes : 12
MONOCAT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98764380
Enregistrée le : 15/12/1998
Expire le : 15/12/1998
Classes : 12
EXCELLENCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98752802
Enregistrée le : 02/10/1998
Expire le : 02/10/1998
Classes : 12
YACHTS DUFOUR
YACHTS DUFOUR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98743918
Enregistrée le : 28/07/1998
Expire le : 28/07/1998
Classes : 0, 12, 25, 28
DUFOUR ELITE
DUFOUR ELITE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97710883
Enregistrée le : 24/12/1997
Expire le : 24/12/1997
Classes : 12
DUFOUR HERITAGE
DUFOUR HERITAGE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97710885
Enregistrée le : 24/12/1997
Expire le : 24/12/1997
Classes : 12
YACHTE DUFOUR TROPHY
YACHTE DUFOUR TROPHY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97710888
Enregistrée le : 24/12/1997
Expire le : 24/12/1997
Classes : 12
DUFOUR PRESTIGE
DUFOUR PRESTIGE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97710886
Enregistrée le : 24/12/1997
Expire le : 24/12/1997
Classes : 12
DUFOUR CLASSIC
DUFOUR CLASSIC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97710887
Enregistrée le : 24/12/1997
Expire le : 24/12/1997
Classes : 12
DUFOUR DINASTY
DUFOUR DINASTY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97710884
Enregistrée le : 24/12/1997
Expire le : 24/12/1997
Classes : 12
DUFOUR INTEGRAL
DUFOUR INTEGRAL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97710882
Enregistrée le : 24/12/1997
Expire le : 24/12/1997
Classes : 12
ATOLL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95555677
Enregistrée le : 25/01/1995
Expire le : 25/01/1995
Classes : 12
D.Y. DYNAMIQUE YACHTS
D.Y. DYNAMIQUE YACHTS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1735616
Enregistrée le : 04/05/1991
Expire le : 04/05/1991
Classes : 0, 12, 25, 32, 33, 35, 37, 39
DUFOUR
DUFOUR
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1710041
Enregistrée le : 27/10/1989
Expire le : 27/10/1989
Classes : 0, 12, 25, 28