Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Annonces légales parues
13/07/2025
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Moukadem Mohammed pour une durée de 6 ans ans.
30/09/2024
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
05/04/2023
Créations d'établissements
Procédures collectives
04/07/2025
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Moukadem Mohammed pour une durée de 6 ans ans.
10/12/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .
26/09/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.