HOLDING ESCALLE

PROJET DE FUSION ENTRE LE PATIO Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1 500 euros Siège social : 64, rue du Pont Fouchard - Bagneux 49400 SAUMUR 811 846 708 RCS ANGERS ET HOLDING ESCALLE Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 2 000 euros Siège social : 14 bis, avenue David d'Angers 49400 SAUMUR 950 936 591 RCS ANGERS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique privée en date à SAUMUR du 31/08/2025 La société LE PATIO, société à responsabilité limitée au capital de 1 500 euros, dont le siège social est 64, rue du Pont Fouchard 49400 BAGNEUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 811 846 708, et la société HOLDING ESCALLE, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est 14 bis, avenue David d'Angers 49400 SAUMUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 950 936 591 RCS ANGERS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LE PATIO par la société HOLDING ESCALLE. La société LE PATIO ferait apport à la société HOLDING ESCALLE de la totalité de son actif, soit 375 563,08 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 800,44 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 373 762,64 euros. En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, Monsieur François ESCALLE, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés LE PATIO et HOLDING ESCALLE depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe mentionné ci-après, la fusion n'a pas donné lieu à rémunération de cet apport ni établissement d’un rapport d’échange, et il n'a pas été procédé à une augmentation du capital de la société HOLDING ESCALLE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les associés uniques des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LE PATIO depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société HOLDING ESCALLE. La société LE PATIO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de ANGERS au nom des deux sociétés le 10/09/2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis