Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
18/11/2024
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
20/09/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
01/04/2023
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe du projet de sicission ou fusion (transfrontalière ou intranationale)
