Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAPEFLOW
33 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC - 06240 BEAUSOLEIL
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
03/04/2023
03/04/2023
03/04/2023
Annonces légales parues
27/06/2024
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
20/06/2023
Modifications et mutations diverses
mise en activité de la société.
09/04/2023
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
18/03/2025
Accord d'entreprise concernant l'organisation du travail des gens de mer et personnels non-gens de mer
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail