BOUCHERIE DE LA SIOULE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur la dénomination.

Modification survenue sur le capital, mise en activité de la société, transfert du siège social.

AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF La société LE GOURMET FIOLANT, société apporteuse - SAS au capital de 30 000 € - Siège : ZA de Chamboirat 03450 EBREUIL 499 343 150 RCS CUSSET ; et la société BOUCHERIE FIOLANTE, société bénéficiaire - SAS au capital de 100 € - Siège : 2 Place de la Marie 03450 EBREUIL 951 277 987 RCS CUSSET ; ont établi le 3 août 2023, un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique visé aux articles L236-18 et suivants du Code de Commerce usant ainsi de la faculté reconnue par l’article L.236-27 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société LE GOURMET FIOLANT ferait apport à la société BOUCHERIE FIOLANTE, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l’article 7 du projet de traité d’apport partiel d’actif, de sa branche d’activité de boucherie, dont l’actif est évalué à 239 316,79 €, et le passif à 121 639,76 €, soit un actif net apporté de 117 677.03 €. Les valeurs d’apport, qui figurent dans le projet de traité d’Apport Partiel d’Actif, sont des valeurs provisoires qui correspondent à la valeur réelle des éléments d’actif et de passif apportés, telle qu’elle ressort du Bilan d’Apport. Ces valeurs seront ajustées afin de refléter la valeur réelle définitive des éléments d’actif et de passifs apportée à la date de réalisation définitive de l’apport. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société LE GOURMET FIOLANT, 11 767 actions de 10 € de valeur nominale chacune, créées par la société BOUCHERIE FIOLANTE, au titre d’une augmentation de capital de 117 670 €, portant ledit capital à 117 770 €. Le présent apport partiel d’actif prendra effet fiscalement et comptablement à la date de réalisation, sans effet rétroactif. Conformément aux dispositions de l’article L.236-15 du Code de commerce, les créanciers non obligataires des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions légales. Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 3 août 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de CUSSET, au nom de la société LE GOURMET FIOLANT (société apporteuse) et au nom de la société BOUCHERIE FIOLANTE (société bénéficiaire).