Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Modification survenue sur le capital, transfert du siège social.
13/04/2023
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
04/11/2024
Accord d'entreprise - temps de travail, annualisation ; forfaits en jours ou en heures
Travail du dimanche, Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Droit à la déconnexion et outils numériques
04/11/2024
Accord rémunération et avantages sociaux
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)