Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/04/2023
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/04/2023
06/04/2023
Annonces légales parues
13/05/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/03/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
14/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
16/11/2023
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
07/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
11/08/2023
Modifications et mutations diverses
mise en activité de la société, transfert du siège social.
11/04/2023
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
12/08/2025
Un accord nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H
27/12/2024
Un accord de substitution
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
22/07/2024
Un accord nao
Système de prime (autre qu'évolution), Egalité salariale F/H
29/04/2024
Un accord de methode
Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
