Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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11/04/2023
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11/04/2023
Statuts mis à jour
- Projet de statuts mis à jour
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11/04/2023
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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11/04/2023
- Copie authentique de la déclaration relative à l’insaisissabilité
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11/04/2023
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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26/04/2023
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