Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/04/2023
19/04/2023
19/04/2023
19/04/2023
Annonces légales parues
28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2024
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de l'activité.
23/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2023
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
15/04/2025
Accord relatif à l'organisation du travail pour le personnel de quart de l'usine de st fons de la société met'epur appartenant à l'ues établissement ve cge centre est
Durée collective du temps de travail, Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)