Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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26/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/07/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
27/04/2023
27/04/2023

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Créations d'établissements

Accords d’entreprise

17/02/2025
Accord d entreprise amenagement et organisation du temps de travail
Travail du dimanche, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)