Entreprises du code NAF 9521Z

La convention collective applicable à la NAF 9521Z est la convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services industriels (IDCC 3109). Elle s'applique aux entreprises de travaux publics et de services industriels, à l'exception des entreprises de travaux publics et de services industriels relevant des conventions collectives des industries des mines, de l'énergie et des carrières.

Cette convention collective a pour objet de définir les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises de travaux publics et de services industriels, ainsi que les relations entre les employeurs et les salariés. Elle définit également les droits et obligations des employeurs et des salariés, ainsi que les modalités de règlement des litiges entre eux. Elle prévoit notamment des dispositions relatives à la durée du travail, à la rémunération, à la formation professionnelle, à la santé et à la sécurité au travail, aux congés payés et aux licenciements.

Cette convention collective est applicable à l'ensemble des salariés des entreprises relevant de la NAF 9521Z, quel que soit leur statut (cadres, employés, ouvriers, etc.). Elle s'applique également aux salariés des entreprises de travaux publics et de services industriels relevant des conventions collectives des industries des mines, de l'énergie et des