Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
EMILIEB
22 RUE MERCOEUR - 44000 NANTES
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
10/05/2023
10/05/2023
Annonces légales parues
16/05/2025
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/05/2025
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/07/2023
Vente d'établissements
Par acte ssp Nantes en date 31/05/2023 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Nazaire 01/06/2023 Dossier 2023 00044278 référence 4404P04 2023 A 00904 Adresse ancien propriétaire : 22 Bis rue Mercoeur 44000 Nantes Adresse nouveau propriétaire : 22 Bis rue Mercoeur 44000 Nantes Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
23/05/2023
Créations d'établissements
Procédures collectives
30/04/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/04/2025
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/11/2024
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er novembre 2024, désignant liquidateur Maître Philippe Delaere de la Selarl Philippe Delaere et associes 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.