Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
Actes officiels publiés
03/01/2024
- Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal
03/01/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
03/01/2024
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
03/01/2024
- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
19/05/2023
16/05/2023
16/05/2023
Annonces légales parues
08/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.