Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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07/06/2023
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Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Modifications et mutations diverses
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Créations d'établissements

Marques

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Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4969609
Enregistrée le : 15/06/2023
Expire le : 15/06/2023
Classes : 3, 9, 10, 44